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T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée

La période de déclaration de la TVA varie en fonction des régimes d’imposition :

  • Soit mensuelle (régime de réel normal).
  • Soit trimestrielle (régime de réel simplifié).

NB : Les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise sont exonérées de la TVA.


Véhicule de Particulier
Véhicule utilitaire/de société (2 places)
AchatNon récupérable*Récupérable (autofinancement ou achat crédit)
Location Crédit-BailNon récupérable*Récupérable au fur et à mesure des paiements des loyers et des redevances.
MaintenanceNon récupérable*Récupérable.
CarburantNon récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable à 80% si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel.
Récupérable à 100% si véhicule GPL/GNV.
Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable en totalité si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel, GPL, ou GNV.
VentePas de TVA (car TVA à l’achat non déductible)TVA sur le prix de vente si TVA à l’achat récupéré.

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